Entrepreneurs

Le cautionnement pour entrepreneurs de construction garantit à un donneur d'ouvrage que vous réaliserez le contrat conformément aux engagements. Obligatoire pour la majorité des appels d'offres publics municipaux et gouvernementaux au Québec.

Soumission gratuite

Cautionnement de soumission (bid bond)

Cautionnement d'exécution (performance bond)

Cautionnement de paiement (main-d'œuvre et matériaux)

Garanties d'entretien post-construction

Programmes pour nouvelles entreprises (sans historique)

Renouvellements annuels et programmes de crédit

Questions fréquentes

Mon entreprise peut-elle obtenir un cautionnement sans historique?

Oui, dans certains cas. Nous travaillons avec des assureurs spécialisés qui acceptent d'évaluer les nouvelles entreprises sur d'autres critères (bilan financier, expérience des dirigeants). Le processus est plus rigoureux, mais souvent possible.

Agences

Certaines agences (immobilières, de placement, de voyages, de recouvrement) sont tenues par la loi de détenir un cautionnement pour obtenir leur permis d'exploitation. Nous accédons aux marchés spécialisés pour ces exigences réglementaires.

Soumission gratuite

Cautionnement de licence et permis d'exploitation

Cautionnement de fidélité (employés)

Conformité aux exigences de l'AMF (si applicable)

Garantie des dépôts clients (voyages, immobilier)

Renouvellement annuel et gestion des exigences

Vendeurs itinérants

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur exige que les commerçants itinérants détiennent un cautionnement pour exercer légalement. Ce cautionnement protège les consommateurs contre les manquements contractuels.

Soumission gratuite

Cautionnement légal vendeur itinérant (Loi 178)

Conformité OPC (Office de la protection du consommateur)

Couverture des engagements contractuels envers les consommateurs

Renouvellement annuel et gestion administrative

Soumission

Le cautionnement de soumission (bid bond) est requis au dépôt d'une offre pour de nombreux appels d'offres. Il garantit que si votre soumission est retenue, vous signerez le contrat aux conditions proposées.

Soumission gratuite

Émission rapide pour appels d'offres urgents

Montants standards (10% ou 20% du montant du contrat)

Valable au Québec, Canada et certains marchés internationaux

Convertible en cautionnement d'exécution si contrat octroyé

Exécution

Le cautionnement d'exécution (performance bond) entre en vigueur une fois le contrat signé. Il protège le donneur d'ouvrage si vous n'êtes pas en mesure de compléter les travaux conformément aux termes du contrat.

Soumission gratuite

Garantie de complétion du contrat aux conditions convenues

Intervention de la caution si défaut du contractant

Couverture des dépassements de coûts liés à un manquement

Durée alignée sur la durée du contrat

Combinable avec cautionnement de paiement (package)

Cautionnement

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Mon entreprise peut-elle obtenir un cautionnement sans historique?

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